Société : «L’arbitrage comme meilleur moyens de mettre terme aux litiges immobiliers» Tcholna Mbainaimou Fred
L’arbitrage, administré par le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de conciliation de N’Djaména par son règlement, représente un moyen déterminant dans la prévention et le règlement des conflits immobiliers. Le responsable du centre donne plus de détails dans cet interview réalisée par Toumaï Web Médias
TWM : Pourquoi laisser un différend s’envenimer et s’alourdir par les procédures judiciaires?
À cette interrogation, le directeur général du centre d’arbitrage, Me TcholnaMbainaimou Fred, a indiqué qu’il ne faut plus se plaindre de l’arriéré judiciaire, la procédure d’arbitrage, permet de résoudre de manière définitive, en quelques semaines seulement, les différends qui opposent deux parties.
L’arbitrage, plus qu’un moyen, constitue une solution plus civilisée à un litige immobilier.
De plus en plus, les contrats de vente d’immeuble contiennent des clauses d’arbitrage et ces clauses permettent d’éviter de recourir aux tribunaux en cas de conflit entre les parties à un acte de vente, selon Me Tcholna Mbainaimou Fred. Il a précisé quelques exemples à titre indicatif à savoir :
- Un conflit entre un vendeur et un acheteur découlant de l’interprétation d’une promesse d’achat ou d’un acte de vente;
- Un conflit découlant de vices cachés ou de charges affectant l’immeuble vendu à l’acheteur;
- Un conflit découlant de la répartition entre le vendeur et l’acheteur des frais relatifs à l’immeuble vendu;
- Un conflit entre deux voisins en raison d’une servitude ou d’un empiètement.
Me Tcholna Mbainaimou Fred d’ajouter qu’il apparaît désormais acquis que ce mécanisme séduit les personnes qui l’ont connu ou en sont informées, parce qu’il leur permet, s’il est bien diligenté, de faire valoir leurs droits et arguments dans les meilleurs délais.
Pour lui, les particuliers et les professionnels perçoivent en effet de plus en plus mal, le désir de leur interlocuteur de se retrancher par principe derrière les aléas des procédures judiciaires, longues et onéreuses, parce qu’ils considèrent que ce désir procède d’une volonté de les dissuader par des moyens dilatoires de se défendre.
Or, chacun sait, par sa propre expérience ou celle de proches ou collègues, qu’un différend peut empoisonner la vie privée ou le cours des affaires, et qu’il est légitime de savoir rapidement si l’on a tort ou raison. Que plus longues sont les procédures, plus grand est le risque de ne pouvoir exécuter une décision favorable, en raison, entre autres de l’évolution de la solvabilité ou de la pérennité de la partie qui a succombé à l’instance, a souligné MeTcholna Mbainaimou Fred.
L’arbitrage est donc une question de respect d’autrui, et de qualité de vie. Dès lors, il est naturel, en raison aussi de ce que les litiges peuvent être résolus en quelques semaines et non des années, de constater un important développement de l’insertion de clauses d’arbitrage dans les conventions inhérentes sur le plan professionnel, à la nécessité pour les entreprises de s’adapter à l’évolution des mentalités et des services offerts par la concurrence a expliqué Me Tcholna Mbainaimou Fred.
Toumaï Web Médias