Transition au Tchad : L’Union africaine se dit déçue et fait 14 recommandations

A l’occasion de la 1121ème réunion du Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’Union africaine qui doit se tenir le 11 novembre 2022 sur la Transition au Tchad, la commission mise en place par l’organisation pour étudier la situation du pays a produit un rapport.

Ce rapport évalue la transition politique en court et a fait 14 recommandations nécessaires pour la réussite de ce processus.

Pour la commission de l’Union africaine, après 18 mois sous la conduite du Conseil Militaire de Transition (CMT) la déception est totale et beaucoup restent à faire pour réussir les prochaines.

En outre, elle recommande, la nomination facilitateur à l’occurrence un président en exercice d’un pays pour superviser la transition. Voici les quatorze (14) recommandations produits par la commission de l’Union africaine au Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) :

1- Réitérer ses décisions antérieures sur la situation au Tchad, en particulier le Communiqué [PSC/BR/COMM. (CMXCVI), adopté lors de la 996eme réunion du CPS, le 14 Mai 2021 dans lequel, entre autres, il a rejeté totalement tout changement anticonstitutionnel de Gouvernement en Afrique conformément aux dispositions de l’Article 4 (p) de l’Acte Constitutif de l’UA, de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, et de la Déclaration sur le Cadre pour une réponse de l’OUA aux Changements anticonstitutionnels de Gouvernement, adoptee par la 36ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OUA, tenue à Lomé, (Togo), en juillet 2000 (la Declaration de Lomé).

2- Exprimer sa grande déception et son profond regret face au refus des
autorités de Transition de respecter la période de Transition de 18 mois convenue, telle qu’annoncée par le CMT lui-même ainsi que le refus des autorités actuelles de respecter l’interdiction faite aux membres du CMT de se porter candidats aux élections clôturant la transition.

3- Rappeler que les mesures à prendre nécessairement le seraient à l’encontre des autorités de la transition pour le non-respect des engagements pris et de la décision du CPS du 14 Mai 2021, dans laquelle celui-ci a averti que les militaires seront tenus pleinement responsables du non-respect de leur engagement.

4- Prendre acte du refus de considération des décisions du CPS et décider des mesures appropriées en conséquence pour imposer le respect des principes de l’organisation continentale et affirmer, haut et fort, l’opposition aux changements non constitutionnels de gouvernement telle qu’edictées par tous les instruments juridiques pertinents de l’UA.

5- Nommer un Facilitateur de l’UA (Un chef d’Etat en fonction) pour engager un processus conduisant a une solution politique consensuelle, en vue de
Protéger le pays contre la détérioration continue de la situation politique et Sécuritaire et aider les parties prenantes a retrouver un chemin évitant le recours aux violences et l’instabilité du pays.

6- Demander au facilitateur de l’UA et à la Commission de l’UA, à travers le Haut Représentant pour le Tchad, de continuer à engager les autorités de la transition afin de présenter un calendrier technique avec des étapes précises et le soutien nécessaire pour un retour rapide et sans heurts à l’Ordre constitutionnel.

7- Demander à la Commission de l’UA de dépêcher une Mission de Haut niveau au Tchad pour discuter avec les autorités et les autres acteurs clés concernés en vue de trouver un consensus pour relever les défis auxquels le pays est confronté et fournir des mises a jour régulières au Conseil.

8- Condamner fermement les meurtres, la torture, l’arrestation et les emprisonnements arbitraires de centaines de civils, lors des manifestations du 20 Octobre 2022, à N’djamena, et dans les autres villes du pays.

9- Souligner l’urgence d’une enquête sérieuse et Crédible pour établir la liste des responsables de tels crimes et les traduire en justice.

10- Inviter les citoyens Tchadiens a s’abstenir totalement d’agir d’une manière qui pourrait faire allumer les feux de la haine, des violences et de la guerre civile.

11- Encourager les parties prenantes Tchadiennes, y compris les organisations de la société civile et des droits de l’homme, les confessions religieuses et les médias, a contribuer positivement a la réussite de la Transition et à s’abstenir de toute action ou discours susceptible d’inciter à la haine, à la discorde, à la violence sous toutes ses formes.

12- Prendre note avec préoccupation de la situation humanitaire désastreuse au Tchad et lancer un appel aux Etats membres de l’UA et à la communaute internationale, y compris les Nations-Unies, pour qu’ils accroissent rapidement le soutien humanitaire aux populations dans le besoin, en particulier les personnes déplacées et les réfugiés.

13- Mettre à nouveau l’accent sur les normes, les principes convenus et les valeurs partagées de promotion de la démocratie et de la bonne gouvernance sur le Continent, ainsi que sur l’engagement à faire taire les armes d’ici 2030, rappelant ainsi aux autorités de Transition du Tchad les obligations Continentales consacrées par l’Acte Constitutif, la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance, le Protocole portant création du Conseil de paix et de sécurité, la Déclaration de Lomé sur les Changements anticonstitutionnels de Gouvernement, la déclaration d’Accra consacrée par la déclaration de Malabo de Mai 2022.

14- Demander à la Commission de l’UA de coordonner ses efforts avec la CEEAC en vue d’accompagner la transition au Tchad dans le respect des principes de l’UA, des décisions du CPS et des dispositions pertinentes du Protocole sur les relations entre la CUA et les CERs.

Cette coordination des efforts doit viser la mise en ceuvre d’un programme de transition adapte et d’un retour rapide à l’ordre constitutionnel au Pays.