Tchad : Vers un cadre juridique renforcé pour le CESCE

Ce lundi 23 juin 2025, une séance de travail s’est tenue dans les locaux du Conseil Économique, Social, Culturel et Environnemental (CESCE). Elle a réuni la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement (SGG), Dr Ramatou Mahamat Houtouin, et le Président du CESCE, Dr Ahmat Mbodou Mahamat, entourés de leurs équipes respectives.

Durant plus de deux heures, les discussions ont porté sur le projet de loi organique définissant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du CESCE. Cette rencontre fait suite à une première analyse technique et juridique du texte, et visait à parvenir à une harmonisation des dispositions avec le cadre législatif en vigueur.

La Ministre SGG a rappelé que la Constitution de la 5ᵉ République, adoptée le 17 décembre 2023, consacre le rôle accru d’institutions majeures comme le CESCE. Elle a mis en exergue l’article 207 de ladite Constitution, qui prévoit qu’une loi organique détermine les règles de désignation, la durée des mandats, l’organisation et le fonctionnement du Conseil. Dr Houtouin a insisté sur la nécessité d’une démarche inclusive et participative dans la rédaction de cette loi.

À l’issue des échanges, le Président du CESCE s’est dit satisfait du dialogue établi avec la SGG. Il a salué l’ouverture du gouvernement et son souci d’associer toutes les parties prenantes à l’élaboration des textes fondamentaux.

Le projet de loi organique, désormais consolidé, sera soumis dans les prochaines étapes au Conseil du cabinet, au Conseil des ministres, puis au Parlement pour adoption.