Tchad : Les conseillers valident la création d’une société anonyme TPC
Les conseillers nationaux ont procédé à l’examen et l’adoption de deux projets de lois, ce vendredi 28 Avril 2023 au Palais de la Démocratie.
Il s’agit notamment du projet de loi portant création d’une société anonyme dénommée Tchad Pétroleum Company « TPC S.A » et le projet de loi portant modification de la loi N°014/PR/2000, portant création d’un Fonds d’Entretien Routier(FER).
Les travaux se sont déroulés sous la présidence du Président du Conseil National de Transition Dr Haroun Kabadi et en présence du Ministre des Hydrocarbures et de l’Energie Djerassem Le BEMADJIEL, le Ministre des Infrastructures et du Désenclavement Dr Idriss Saleh Bachar, le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement Haliki Choua Mahamat et leurs proches collaborateurs.
Faisant suite à la nationalisation des actifs et droits de toute nature de l’Esso Tchad, l’Etat a jugé nécessaire de créer une société anonyme pour poursuivre les opérations pétrolières des champs de Doba et la partie de l’oléoduc gérée par TOTCO, précédemment opérées par EEPCI et EPIL afin de fixer un cadre pour la détention et l’exploitation de ces actifs.
Au terme dudit projet, la société TPC S.A bénéficie de tous les actifs nationalisés d’ESSO et peut dans la mesure du possible prendre des participations dans d’autres sociétés à hauteur de 20% de leurs capitaux.
Quant au deuxième projet de loi, il a pour objet de renforcer la gouvernance du FER, en lui conférant plus d’autorité et accroitre ainsi son efficacité dans l’accomplissement de ses missions. Le FER est un établissement public doté de la personnalité morale, de l’autonomie financière et de gestion.
A cet effet, une reforme de sa structure de gestion et d’administration permet ainsi à l’Etat de reprendre la main et d’y voir plus clair, afin que le FER puisse être efficace à l’avenir.
A l’issu d’un vote les conseillers nationaux ont adopté les deux projets de lois par une voix 134 pour ,13 contre et 11 Abstention.
Mahamat Moussa Ahmadou