Tchad : Les conseillers nationaux adoptent le projet de loi sur le Médiateur de la République
Ce mardi 20 février 2024, au Palais de la Démocratie, les conseillers nationaux ont examiné et adopté le Projet de loi portant sur l’ordonnance n°004/PT/2024 du 31 janvier, concernant les attributions et le fonctionnement du Médiateur de la République.
Cette deuxième séance de la session ordinaire a été présidée par la 2ème Vice-présidente du conseil national de transition, Dr Khadidja Adoum Attimer, en présence de la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, de la Promotion du Bilinguisme dans l’Administration, Chargée des Relations avec les Grandes Institutions, Dr Ramatou Mahamat Houtouin.
Il ressort de ce projet que le médiateur de la République est une autorité administrative indépendante investie d’une mission de service public de médiation. Il complète les missions des autres institutions en jouant le rôle d’intercesseur entre l’administration publique et les administrés.
Dans sa présentation, la Rapporteure Générale de la Commission Politique Générale, Institutions, Lois, Droits fondamentaux et Libertés, Madame Neloum Mbaigoto, a souligné que cette nouvelle autorité de Médiation, conforme aux exigences de l’Association des médiateurs africains, est dotée d’un statut constitutionnel.
Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Ramatou Mahamat Houtouin, a expliqué aux conseillers nationaux le rôle crucial de cette institution : « Le Médiateur de la République joue un rôle majeur dans le fonctionnement des institutions et dans la cohésion de notre société. En cette phase de transition qui se veut apaisée et harmonieuse, cette autorité est plus que jamais indispensable pour anticiper et prévenir les conflits. »
La Ministre a ajouté que cette institution est un vecteur de paix, de cohésion sociale et de réconciliation, prête à remplir toute mission confiée par le Président de la République.
Après des débats riches, les conseillers nationaux ont adopté ce projet par 153 voix pour, 0 contre et 4 abstentions.
Mahamat Moussa Ahmadou