Tchad : Les conseillers nationaux adoptent le projet de loi relative aux armoiries
Dans le cadre des travaux en séance plénière de la deuxième session ordinaire du conseil national de transition, les conseillers nationaux, ont procédé à l’examen et adoption du projet de loi relative aux armoiries de la République du Tchad, ce mardi 15 novembre 2022 au Palais de la démocratie.
La seance plénière a été présidée par Dr Haroun Kabadi, en présence du Ministre Secrétaire Général du gouvernement, Chargé de la Promotion du Bilinguisme des Administrations et des Relations avec les grandes Institutio, Mahamat Haliki Choua et la Secretaire d’Etat à la justice et aux droits humains Madame Bourkou Louse Ngaradoumri.
Dans sa présentation, le Rapporteur Général de la commission politique générale, droits fondamentaux et libertés, Mme Neloum Mbaigoto, a estimé que ce projet de loi, une fois adopté permettra au gouvernement de résoudre les problèmes liés à la gestion administrative et politique des armoiries de la République du Tchad.
« Les armoiries de la République du Tchad, conçues et adoptées depuis 1970 avec une description faite dans un langage héraldique, semblent manquées de bases juridiques car les textes officiel qui on t contribué à leur adoption et utilisation sont introuvables de nos jours », a martelé Madame Neloum Mbaigoto.
A son tour , la Secretaire d’Etat à la justice et aux droits humains Madame Bourkou Louise Ngaradoumri de souligner que le gouvernement est obligé de créer un cadre juridique approprié pour fixer les conditions d’utilisation ,de protection et de répression en cas d’utilisation abusive non autorisée et indiquer les autorités habilités à en faire usage.
Le projet de la loi portant ratification de l’ordonnance N°001/PCMT/2022, relative aux armoirie de la République adopté par les conseillers nationaux avec 120 voix pour, un(1) contre et cinq(5) abstentions.
Pour rappel, les armoiries de la République représentent les couleurs du drapeau du Tchad (bleu, or, rouge) et sont composées d’un ensemble d’emblèmes et de symbole distinctifs.
Mahamat Moussa Ahmadou