Tchad : Les conseillers nationaux adoptent la loi relative au système national de renseignement
Les conseillers nationaux ont examiné et adopté le projet de la loi portant ratification de l’ordonnance N°010/PCMT/2022 du 3 août 2022, portant modification de la loi N°017/PCMT/2022 du 24 juin 2022, de l’orientation du système national de renseignement en République au Tchad.
La séance plénière a été présidée par Dr Haroun Kabadi, en présence du Ministre de la sécurité publique et de l’immigration Idriss Dokoni Adiker et la Secrétaire Général Adjointe du Gouvernement Madame Adjine Mahamat Garfa.
En effet, la loi portant orientation du système national de renseignement au Tchad, vise à définir et combler un régime juridique global, cohérent permettant ainsi au gouvernement de garantir la sureté, la sécurité et la préservation de ses intérêts stratégiques. Aussi, elle veille à la collaboration étroite des services de renseignement aux fins d’établir l’équilibre des procédures d’investigation et de poursuites.
Dans sa présentation, le Rapporteur de la commission communication, nouvelles technologies de l’information et de la communication Housna Moussa Ali, a laissé entendre que, face aux menaces disparates, le système national de renseignement en République du Tchad joue un rôle de premier plan pour relever les défis sécuritaires et aider à déjouer des attaques terroristes ou encore à identifier des réseaux criminels.
Intervenant à son tour, le Ministre de la sécurité publique et de l’immigration a déclaré que « Le gouvernement estime que l’actualisation des textes régissant les activités de renseignement est indispensable car il peut détenir des informations sur des criminelles afin de mieux assurer la sécurité de la société ».
Cependant, il ressort de ce projet de loi, la protection contre les atteintes à la sureté de l’Etat et la préservation des intérêts stratégiques ; la sécurité numérique, la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée transnationale et les trafics ; la coordination de la coopération extérieure et du partenariat avec les services de renseignement étrangers et bien d’autres aspects.
Ainsi, le projet de loi portant orientation du système national de renseignement en République du Tchad a été adopté par les conseillers nationaux 149 voix pour, 1 contre et 1 abstention.
Mahamat Moussa Ahmadou