Tchad-France : Les dessous des accords de coopération militaire et technique signé en 1976

Le Tchad et la France, ont signé un accord de coopération militaire technique le 6 mars 1976 à N’Djaména. Cet accord de 21 articles est signé par Jacques Chirac du côté français et le Général Félix Malloum du côté tchadien.

Cet accord indique dans son article 1 qu’à la demande du Gouvernement tchadien, le Gouvernement français apporte, dans la limite de ses possibilités, le concours en personnels militaires français qui lui sont nécessaires pour l’organisation et l’instruction des forces armées du Tchad.

Les personnels français sont désignés par le Gouvernement français après agrément du Gouvernement du Tchad, pour une durée fixée conformément à la réglementation française sur les séjours à l’extérieur; cette durée, selon l’article 3 de cet accord, peut être prolongée ou réduite d’un commun accord entre les deux Gouvernements.

Selon les termes de cet accord de coopération militaire technique, les personnels militaires français servent dans les forces armées tchadiennes avec leur grade mais, ils revêtent l’uniforme tchadien ou la tenue civile suivant les instructions de l’autorité militaire tchadienne. Cependant, ils ne peuvent en aucun cas participer directement à l’exécution d’opérations de guerre, ni de maintien ou de rétablissement de l’ordre ou de la légalité.

Dans cet accord, il est prévu que dans l’exercice de leurs fonctions, les personnels militaires français mis à la disposition du Gouvernement tchadien reçoivent de ce Gouvernement l’aide et la protection qu’il accorde aux personnels de ses propres forces armées.

Aussi, le Gouvernement du Tchad prend à sa charge la réparation des dommages causés par les personnels militaires français dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. En cas d’action judiciaire intentée à l’occasion de tels dommages, le Gouvernement Tchadien se substitue dans l’instance aux personnels militaires français mis en cause.

Par ailleurs, les personnels militaires français mis à la disposition de la République du Tchad demeurent sous juridiction française pour les infractions commises dans le service ou à l’occasion du service et sont placés sous juridiction tchadienne pour les infractions commises en dehors du service.

Cependant, le Gouvernement Tchadien fournit gratuitement aux coopérants militaires techniques français, selon cet accord, les logements meublés et équipés qui leur sont nécessaires pour eux-mêmes et pour leurs familles. Conformément à leur grade.

Par ailleurs, le Gouvernement du Tchad dispense également, dans la mesure de ses moyens, les soins médicaux et hospitaliers dont peuvent avoir besoin les personnels de la Coopération militaire technique et leurs familles.