Tchad : Adoption des projets de lois relatives aux ratifications des accords de financement
Les conseillers nationaux ont examiné et adopté trois (3) projets des lois notamment, le projet de loi portant ratification de l’Accord de financement relatif à l’acquisition des parts par le Tchad ce 16 novembre 2022.
Il s’agit de : le projet de création de l’Agence pour l’Assurance du commerce en Afrique (ACA) ; Le projet de loi portant ratification de l’Accord d’indemnité relatif au projet de centrale solaire photovoltaïque d’une capacité de 32 Mégawatts de Djarmaya et le projet de loi portant ratification de l’Accord pour l’Etablissement d’Africa Finance Corporation (AFC).
Trois membres du gouvernement ont défendu ces projets des lois notamment, le Ministre de la Prospective, Economique et de Partenariats Internationaux Moussa Batraki, le Ministre des Hydrocarbures et de l’Energie Djerassem Le Bemadjiel et le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement Haliki Choua.
Le premier projet de loi examiné par les conseillers nationaux est celui autorisant la ratification de l’Accord portant création de l’Agence pour l’Assurance du commerce en Afrique (ACA) d’un montant 15 000 000 millions d’euros.
Le deuxième projet portant ratification de l’Accord d’indemnité relatif au projet central solaire photovoltaïque d’une capacité de 32 Mégawatts à Djarmaya, l’enveloppe globale mobilisée par ces différents partenaires pour le financement du projet est de 44,55 millions d’euros, soit 31,185 milliards de Franc CFA.
Les conseillers nationaux ont posé plusieurs questions sur les trois projets d’accord de financement notamment les conditions d’accès au financement, l’impact réel sur la vie sociale, le contrat d’achat d’électricité, la limitation de la capacité de production énergétique à 32 MW, la couverture énergétique à la population et bien d’autres questions liés à ces projets.
Dans une brève présentation, le Ministre de la Prospective, Economique et de Partenariats Internationaux Moussa Batraki a rappelé que ces financements permettra de doter le Tchad d’un cadre intégré et d’améliorer le financement des investissements .Il souligne aussi que le délai et les modalités de remboursement sont ceux fixés par le contrat.
A l’issu du vote, lestrois (3) projets de financement ont été adopté par 125 voix pour, 4 contre et 6 abstentions.
Mahamat Moussa Ahmadou