CEMAC : Le Tchad se dote d’un instrument juridique en matière de la police criminelle entre les Etats
Les travaux en séance plénière de la première session ordinaire du conseil national de transition se poursuivent. Ce mardi 19 mars 2024, un seul point inscrit à l’ordre du jour au Palais de la Démocratie.
Il s’agit du projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N°0005/PT/2024 du 31 janvier 2024 portant ratification de l’Accord de Coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l’Afrique Centrale.
C’est le 3ème Vice-président du conseil national de transition Malloum Yoboidé Djeraki qui a présidé les travaux en présence du Ministre de la Sécurité Publique et de l’Immigration Mahamat Charfadine Margui, le Secrétaire d’Etat à la Justice et aux Droits de l’Humains Dr Sitacck YOMBATINA BENI et la Secrétaire Générale Adjoint du Gouvernement Madame Borkou Louise NGARADOUMRI.
L’objectif de cet Accord est de renforcer l’arsenal juridique dans le domaine de la coopération policière entre les Etats de l’Afrique Centrale, pour lutter efficacement contre la criminalité transfrontalière et de promouvoir le développement socio-économique dans cette région d’Afrique enclin à une forte croissance du phénomène criminelle.
Le Ministre de la Sécurité Publique et de l’Immigration Mahamat Charfadine Margui, a souligné que, cet instrument juridique offre la possibilité aux services de police de chacun des huit Etats signataires d’obtenir dans un délai de huit jours, la remise de police à police de toute personne impliquée dans une infraction de droit commun et localisée dans l’un des pays signataires .
« Sur le plan d’échange d’informations, l’Accord de Coopération en matière de police criminelle dans son chapitre 3 permet aux services de police des pays ayant ratifié ledit accord d’échanger entre eux les renseignements en matière d’investigation », a fait savoir Mahamat Charfadine Margui.
A l’issu d’un vote, les conseillers nationaux ont entériné ce projet de loi par une voix 161 Pour, 0 Contre et 1 Abstention.
Signalons que, cet accord a été le 18 septembre 2015 par les ministres en charge de sécurité du Cameroun, de la Centrafrique, du Congo, du Gabon, de la Guinée Equatoriale, de la République Démocratique du Congo, de la République Démocratique de Sao Tomé et du Tchad.
Mahamat Moussa Ahmadou