Tchad : Les conseillers nationaux adoptent le projet concernant la reforme de la SONAMIG
Les conseillers nationaux ont procédé à l’examen et l’adoption du projet de la loi portant Ratification de l’ordonnance N°005 du 31 août 2022, portant la Reforme de la Société Nationale des Mines et de la Géologie (SONAMIG), ce vendredi 25 novembre 2022.
C’est le président du conseil national de transition Dr Haroun Kabadi qui, a présidé de cette séance plénière en présence de deux membres du gouvernement de transition notamment : le Ministre des Mines et de la Géologie, Abdelkerim Mahamat Abdelkerim et la Secrétaire Générale Adjointe du Gouvernement Mme Adjine Mahamat Garfa et leurs proches collaborateurs.
Ce projet de loi vise à réviser les textes de la SONAMIG qui connait des difficultés d’ordre financier et organisationnel. C’est dans cette optique, dans la nouvelle reforme, la SONAMIG devient la Société Nationale d’Exploitation Minière et de Contrôle (SONEMIC), une Société Anonyme (S.A) à capitaux publics.
Dans sa présentation, le Rapporteur général de la commission Plan, Economie, Finances, Budget et Comptabilité Walngar Sdjina Deba a martelé que, l’exploitation anarchique des mines engendre régulièrement des conflits et des pertes en vies humaines. L’environnement souffre de l’utilisation des produits toxiques avec des effets néfastes sur les êtres vivants.
A cet effet, il a explique qu’il est urgent d’organiser, structurer et protéger les sites déjà opérationnels. La revue des textes est d’une grande nécessité.
Internant à son tour, le Ministre des Mines et de la Géologie Abdelkerim Mahamat Abdelkerim a fait une présentation sur les point saillants de l’ordonnance portant la reforme de la société nationale des mines et de la géologie. Il a ajouté qu’il est nécessaire d’organiser les orpailleurs vers une exploitation industrielle puis professionnelle.
Pour Abdelkerim Mahamat Abdelkerim, l’objectif de la SONEMIC est d’organiser le secteur des mines et de la géologie, de maitriser les ressources afin d’améliorer les recettes de l’Etat.
Il ressort de ce projet de loi, les ressources de la SONEMIC sont constituées de subventions et autres apports de l’Etat, du prélèvement de 10% sur l’ensemble des recettes minières, des dons et legs, des emprunts et de toutes autres ressources provenant de ses activités ou venant à lui affectées par la loi des finances.
Les principales innovations de la nouvelle ordonnance sont notamment le changement de la dénomination en SONEMIC ; le rattachement de la brigade nationale de contrôle des activités minières à la SONEMIC et bien d’autres.
A l’issu du vote, le projet a été adopté par 113 voix, 9 contre et 5 abstention.
Mahamat Moussa Ahmadou