Tchad : Adoption des projets liés à la cybercriminalité et la cyber sécurité
Les conseillers nationaux ont examiné et adopté deux (2) projets de loi portant ratification de cyber criminalité et cyber sécurité au Tchad, ce lundi 05 décembre 2022 au Palais de la Démocratie.
Il s’agit notamment du projet de loi portant Ratification de l’ordonnance N°007/PCMT/2022 du 31 aout 2022, portant sur la cyber criminalité et la cyber défense en République du Tchad et le projet de loi portant Ratification de l’ordonnance N°008/PCMT/2022 du 31 aout 2022 portant sur la cyber sécurité en République du Tchad.
C’est le Ministre de sécurité publique et de l’immigration Idriss Dokoni Adiker qui a défendu les deux projets des lois. C’était en présence de la Secrétaire Général Adjointe du Gouvernement Madame Adjine Mahamat Garfa et leurs proches collaborateurs.
Dans le premier projet de loi portant ratification, il est mentionné la nécessité de mettre en place des nouveaux instruments juridiques en conformité avec les traités ratifiés par le Tchad qui puissent lui permettre de sanctionner ainsi les faits répréhensibles non pris en compte dans la loi en vigueur.
Le deuxième projet de loi décrit lui, l’utilisation des technologies d’informations et de la communication à des fins criminels est un facteur non négligeable qui cause des grands dommages socio-économique et occasionne des perturbations géopolitiques. Ainsi, la technologie de communication et d’interconnexion se multiplie et cela augmente les risques de menace dans le cadre de la maitrise de la sécurité.
A l’entame de son intervention, le ministre de sécurité publique et de l’immigration Idriss Dokoni Adiker a rappelé que, le gouvernement tchadien suivant cette évolution renforce son arsenal sécuritaire pour défendre les intérêts nationaux et la préservation de la sécurité des biens et des personnes.
« Au regard d’autres pays du monde qui ont ratifié les textes internationaux régissant les lois pénales de la cybercriminalité et la sécurité comme l’une des priorités de chaque pays, le Tchad doit emboiter le pas pour s’y conformer », a-t-il ajouté .
Adopté avec 159 voix pour ,1 contre et 1 abstention, les deux projets de lois se veulent à la fois ambitieuse et réaliste.
Rappelons que, la cyber sécurité désigne un ensemble des mesures de prévention, de protection et de dissuasion d’ordre technique, organisationnel, juridique, financier, humain, procédural et autres actions permettant d’atteindre les objectifs de la sécurisation des réseaux de communication électroniques, des systèmes d’information et pour la protection de la vie privée des personnes.
Mahamat Moussa Ahmadou