Tchad : Adoption de la loi portant protection et assistance aux personnes déplacées Internes
Au Tchad, les conseillers nationaux ont examiné et adopté le projet de loi portant protection et assistance aux personnes déplacées internes, ce mercredi 24 mai 2023.
Les travaux se déroulés sous la Présidence du Dr Haroun Kabadi en présence des trois membres du gouvernement : le Ministre de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et de la Bonne Gouvernance Limane Mahamat, la Ministre du Genre et de la Solidarité Mme Amina Priscille Longoh, la Secrétaire Adjointe du Gouvernement Madame Mme Ardjune Mahamat Garfa.
Il convient de rappeler que, le Tchad a ratifié en date du 12 novembre 2010, la convention de l’Union Africaine dite « convention de Kampala » du 23 octobre 2009, son plan d’action et ses principes directeurs.
Dans sa présentation, le Ministre de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et de la Bonne Gouvernance Limane Mahamat, a fait une brève sur la situation des personnes déplacées au Tchad. « Notre pays est affecté comme les autres pays du monde par le phénomène des déplacements des personnes à l’intérieur. C’est déplacement sont généralement causé par les catastrophes naturels et le plus souvent par les conflits internes qui entrainent des déplacements massifs de la population. Aujourd’hui, le Tchad supporte plus de 6 000 refugiés en provenance des pays voisins ».
« La convention de Kampala, vient compléter l’arsenal juridique actuel en intégrant la question spécifique des Personnes Déplacées Internes. Ainsi, ce projet de loi offre un cadre approprié aux Personnes Déplacées Internes pour mieux garantir leur prise en charge ; constitue un outil d’orientation de prévention et d’assistance de l’Etat ainsi que des autres acteurs face au problème de déplacement interne des populations » a-t-il ajouté Limane Mahamat.
A son tour, la Ministre du Genre et de la Solidarité Nationale Amina Priscille Longoh a laissé entendre que ‘’ce projet de loi permet au Tchad de s’aligner sur les standards internationaux en matière de prévention et de prise en charge des déplacements internes des populations.
Ce projet de loi renferme en son sein neuf(9) chapitres et trente articles (38). Les conseillers nationaux ont adopté ce projet de loi par 138 voix pour ,1 Contre et 2 Abstention.
Mahamat Moussa Ahmadou