Tchad : Les conseillers nationaux adoptent le projet portant fonctionnement du Conseil Constitutionnel
Les travaux en séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2024 se poursuivent, ce jeudi 25 janvier 2024 au Palais de la Démocratie. Un seul point inscrit à l’ordre du jour notamment l’examen et adoption du projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel.
Cette troisième séance extraordinaire a été présidée par la 2ème Vice-présidente du Conseil National de Transition, Dr Khadidja Adoum Attimer et en présence de la Ministre Secrétaire Général du Gouvernement Dr Ramatou Mahamat Houtoin et leurs proches collaborateurs.
Au cours de ces travaux, les conseillers nationaux ont posés plusieurs questions sur le projet de loi à savoir le choix des membres du Conseil Constitutionnel, les innovations apporter sur ce projet, les mécanismes pouvant permettre au gouvernement de se rassurer des compétences et bien d’autres.
En réponse, la Ministre Secrétaire General du Gouvernement Dr Ramatou Mahamat Houtoin a expliqué les raisons qui ont amené le gouvernement à initier ce projet de loi. Et en suite, la Ministre a apporté les éléments des réponses aux préoccupations soulevés par les conseillers nationaux.
La Ministre Secrétaire Général du Gouvernement a souligné que, le nouveau texte a introduit une innovation en prévoyant que sur les neuf membres du conseil constitutionnel, au moins trois soient des femmes. « Il s’agit la d’une avancée singulière dans la volonté des plus hautes autorités de la République », a-t-elle martelée.
Et d’ajouter, avec l’adoption de ce projet, les anciens présidents, s’ils le souhaitent, peuvent siéger au sein du conseil. Cette disposition permettra aux anciens présidents de la République de mettre leurs riches expériences et expertises avérées au service de cette prestigieuse institution et au delà au service de la nation tchadienne, a laissé entendre Dr Ramatou Mahamat Houtoin.
Pour rappel, le Conseil Constitutionnel est un organe régulateur du fonctionnement des institutions de l’Etat .Il est le juge constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux. Le conseil constitutionnel connait du contentieux des élections présidentielles, législatives et sénatoriales.
Ce projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel a été adopté par une voix de 162 Pour, 3 Contre et 2 Abstention.
Mahamat Moussa Ahmadou