Tchad : Le pays gagne la bataille avec Savannah sur les revenus pétroliers des champs de Doba (Communiqué)

Par un communiqué, le ministère des Hydrocarbures, informe que la firme Internationale Savannah Energy, a perdue ce 8 mars 2024, la bataille des revenus pétroliers des champs de Doba devant le Tribunal de Paris et la République du Tchad sort victorieuse, en attendant la décision sur le fond du Tribunal arbitral CCI de Paris.

En effet, le 4 mars 2024, le Tribunal arbitral CCI de Paris a rejeté la demande formulée par Savannah de mise sous séquestre des revenus pétroliers de Tchad Petroleum Company (TPC) jusqu’à la résolution au fond du litige. Cette décision rendue par le Tribunal après avoir entendu les parties en présence marque une victoire totale de la République du Tchad dans cette phase de mesures provisoires, note le communiqué.

Selon le communiqué du ministère des Hydrocarbures, Savannah, qui cherchait à obtenir une garantie sur sa demande de dommages et intérêts dans la procédure arbitrale, n’a pas convaincu le Tribunal. Ce dernier a noté que, depuis la nationalisation, les revenus pétroliers que Savannah souhaite mettre sous séquestre, ne lui appartiennent plus.

Le communiqué de poursuivre que la décision, du Tribunal a également conclu que Savannah ne peut prétendre à un droit acquis à percevoir des dommages-intérêts dans le cadre de l’arbitrage, et n’a pas su établir que les chances de succès de sa demande au fond sont vraisemblables.

Pour les autorités en charge des Hydrocarbures, cette victoire démontre que la communication de Savannah et de ses soutiens à des fins de manipulation de
I’opinion publique est un « écran de fumée » visant à masquer les faiblesses juridiques de sa position.

Ainsi, la République du Tchad s’honore de participer pleinement au processus de reglement du différend en cours, qui fait suite aux actes illicites d’ExxonMobil et Savannah dans la période précédant la nationalisation, et continuera de défendre au mieux l’intérêt public tchadien dans ce cadre.