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Commerce : Attention, ces billets n’ont pas été rendus échangeables par la BEAC

À N’Djaména et dans plusieurs villes du Tchad, certains commerçants ont décidé de ne plus accepter les billets de la gamme 2002. Ils justifient cette initiative par un communiqué du Gouverneur de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC), rendu public le 16 février 2023.

Pour vérifier cette affirmation, nous avons effectué une descente sur le terrain dans les deux grands marchés de N’Djaména (le grand marché et le marché à mil) ainsi que dans quatre lieux de petit commerce. Le constat est vrai : les billets de 2002 sont catégoriquement rejetés. « Vous n’avez pas entendu parler de la décision ? Ces billets ne sont plus acceptés », ont déclaré plusieurs commerçants, détaillants comme grossistes.

Cependant, un client nous a exprimé sa surprise : « Nous sommes également surpris par la décision de certains commerçants qui refusent de ne plus accepter ces billets qui sont pourtant encore en circulation ». En réalité, le communiqué n’a jamais fait mention de la gamme 2002.

Communiqué et contexte

« En général, lorsqu’une banque centrale décide de retirer des billets de la circulation, elle le fait par des communiqués officiels qui précisent les raisons et les modalités de ce retrait. Les raisons peuvent inclure la lutte contre la contrefaçon, l’introduction de nouveaux billets avec des dispositifs de sécurité améliorés, ou la mise à jour de la monnaie en circulation », a expliqué Annour Adam Moustapha, spécialiste tchadien en économie basé à Dakar.

Il ajoute : « Tout refus d’acceptation d’un billet ou d’une pièce ayant cours légal et pouvoir libératoire dans un État membre de la CEMAC constitue une infraction sanctionnée par les textes en vigueur. La Banque Centrale doit rappeler au public que les billets mutilés ou déchirés ainsi que les pièces de monnaie lisses ou altérées peuvent être échangés à ses guichets ».

D’après ses explications, la procédure normale pour le retrait des billets de banque comprend généralement plusieurs étapes, selon les règles établies par la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) :

La banque centrale publie un communiqué officiel qui annonce le retrait des billets. Ce communiqué précise les dates importantes, telles que la date de début du retrait et la période pendant laquelle les billets peuvent encore être échangés.

Une période de transition est généralement accordée durant laquelle les anciens billets peuvent encore être utilisés pour les transactions quotidiennes et échangés contre des billets neufs dans les banques et institutions financières.

Les citoyens peuvent échanger les anciens billets dans les agences bancaires, parfois sans limites de montant, mais cela peut varier selon les directives spécifiques.

Une date limite est fixée après laquelle les anciens billets ne sont plus considérés comme ayant cours légal. Après cette date, les billets peuvent de temps en temps encore être échangés dans les banques centrales pendant une période supplémentaire.

Quel est le rôle des commerçants et les institutions financières ?

– Les banques et autres institutions financières sont fréquemment les premières entités à suivre les directives de la banque centrale. Elles acceptent les anciens billets et les échangent contre des billets neufs.

– Les commerçants peuvent être informés de ces changements et sont souvent tenus de continuer à accepter les anciens billets pendant la période de transition. Toutefois, à partir de la date limite fixée par la banque centrale, ils peuvent légitimement refuser les anciens billets.

Que dit exactement le communiqué du gouverneur de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) ? Le refus des commerçants est-il un problème de communication ou de compréhension ?

Dans une note d’information datant du 25 avril 2024, le gouverneur de la BEAC, Yvon Sana Bangui, informe le public que les billets de 1992 ne seront plus valides à partir du 1ᵉʳ juin 2024. « Conformément à la décision du Comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale lors de sa session du 7 novembre 2022, les billets de la gamme BEAC type 1992 ne seront plus échangeables aux guichets de la BEAC à compter du 1ᵉʳ juin 2024 », informe la note de l’institution financière.

Le gouverneur invite les détenteurs de ces billets à se présenter aux guichets de la BEAC avant le 1ᵉʳ juin 2024. Il précise que ces billets ont été démonétisés et privés du cours légal et du pouvoir libératoire sur l’ensemble du territoire de la communauté depuis le 1ᵉʳ mars 2023, suivant les modalités ci-après :

– Du 1ᵉʳ mars au 31 mai 2023, soit pendant un délai de 03 mois, ces billets seront échangeables aux guichets des banques commerciales et aux guichets de la BEAC.

– Du 1ᵉʳ juin 2023 au 31 mai 2024, soit durant un délai d’une année, ces billets seront exclusivement échangés aux guichets de la BEAC.

– À partir du 1ᵉʳ juin 2024, ces billets ne seront plus échangés.

Le gouverneur invite les détenteurs de ces billets à se présenter aux guichets de la BEAC avant le 1er juin 2024 pour les échanger munis d’une pièce d’identité. « Passé ce délai, ils n’auront plus aucune valeur et ne pourront plus être échangés. »

À lire aussi : [BILLETS DÉMONÉTISÉS TYPE 92](https://www.beac.int/billets-pieces/signes-monetaires/billets-demonetises/billets-de-gamme-1992/)

Dans le communiqué, le gouverneur rappelle en ces termes : Les billets de la gamme 2002 conservent leur cours légal et pouvoir libératoire et continuent de circuler conjointement avec les billets de la gamme 2020. Les billets des deux gammes doivent donc être acceptés sans distinction dans toutes les transactions.

À lire le communiqué : [Note d’information sur la démonétisation de la gamme de billets BEAC Type 1992] (https://www.beac.int/wp-content/uploads/2023/02/Note-dinformation-sur-la-d%C3%A9mon%C3%A9tisation-de-la-gamme-de-billets-BEAC-Type-1992.pdf)

Que conclure ?

Les informations tenues par certains commerçants à N’Djaména et dans d’autres villes du Tchad concernant le refus des billets de 2002 sont basées sur une mauvaise compréhension du communiqué de la BEAC. Contrairement à ces fausses informations, le communiqué du 16 février 2023 n’a jamais mentionné la démonétisation des billets de 2002.

En réalité, seuls les billets de 1992 ont été retirés de la circulation selon les directives précises du gouverneur de la BEAC. Les billets de 2002 restent en cours légal et doivent être acceptés pour toutes les transactions. Il est essentiel pour les commerçants et le public de se référer aux communications officielles de la BEAC pour éviter toute confusion et garantir une utilisation correcte des différentes gammes de billets en circulation.

Moussa Tahir Mahamat Abballah, Journaliste vérificateur des faits

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