Tchad : Les conseillers nationaux donnent quitus au gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances
Ce vendredi 29 décembre 2023 au Palais de la Démocratie, les conseillers nationaux ont examiné et adopté le projet de loi portant habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pendant la période allant du 30 décembre 2023 au 31 janvier 2024.
Cette séance a été présidée par la 2ème Vice-présidente du conseil national de transition Dr Khadidja Adoum Attimer en présence de la Secrétaire Générale Adjointe du Gouvernement Madame Fatimé Mahamat Garfa.
Le présent projet de loi d’habilitation soumis à l’approbation du conseil national de transition comprendre dans ses dispositions, tous les principes relatifs à la périodicité à l’étendue, à la limite et aux conditions de validité contenus dans la charte.
Ce projet de loi permet, d’une part d’éviter un vide juridique au bon fonctionnement de l’Etat et d’autre part, d’assurer la continuité des services publics.
Pour la Secrétaire Générale adjointe du Gouvernement madame Fatimé Mahamat Garfa a souligné que, les conseillers nationaux de transition seront en vacances parlementaires pendant une période d’un mois(1) allant du 30 décembre 2023 au 31 janvier 2024.Dans cet intervalle de temps, le gouvernement aura besoin de prendre des ordonnances pour accomplir ses missions régaliennes.
A l’issu d’une vote, les conseillers nationaux ont adopté ce projet de loi par 157 voix Pour, 0 contre et 1 Abstention.
Mahamat Moussa Ahmadou