Les députés ont adopté, ce lundi 16 novembre 2026, le projet de loi portant Code pétrolier. Réunis en séance plénière au Palais de la Démocratie, ils ont approuvé le texte par 133 voix pour, 4 contre et 2 abstentions.
Présidée par le Président de l’Assemblée nationale, Ali Kolotou Tchaïmi, la séance s’est déroulée en présence de la ministre des Mines, du Pétrole et de la Géologie, Fatime Haram Acyl, ainsi que de la ministre secrétaire générale du Gouvernement, Ramatou Mahamat Houtouin.
Ce nouveau Code vise notamment à renforcer le contrôle de l’État sur les ressources pétrolières, tout en améliorant les conditions d’exploitation et en attirant davantage d’investissements dans le secteur. Il entend également garantir une meilleure protection des intérêts économiques et stratégiques du Tchad.
Au cours des débats, plusieurs députés ont exprimé leurs préoccupations sur la gestion des ressources pétrolières, les garanties fiscales et juridiques ainsi que la place des entreprises nationales dans ce secteur.
En réponse, la ministre Fatime Haram Acyl a apporté des éclaircissements sur les dispositions du texte. Elle a insisté sur la nécessité de disposer d’un cadre juridique adapté aux réalités du secteur pétrolier et permettant à l’État de mieux maîtriser ses ressources.
De son côté, la ministre secrétaire générale du Gouvernement, Ramatou Mahamat Houtouin, a souligné l’importance de cette réforme pour renforcer le dispositif juridique national et préserver les intérêts du pays.
Avec 133 voix favorables, contre 4 et 2 abstentions, le projet de loi portant Code pétrolier est ainsi adopté à une large majorité par les députés.
