Assemblée nationale : Adoption de deux projets de loi sur la chefferie traditionnelle et la lutte contre la corruption
Les députés ont adopté, ce lundi 8 décembre 2025, deux projets de loi portant respectivement sur les attributions du Haut Conseil des Chefferies Traditionnelles et sur la création de l’Autorité Indépendante de Lutte contre la Corruption.
Présidée par le président de l’Assemblée nationale, Ali Kolotou Tchaïmi, la séance a enregistré la présence du ministre d’État chargé de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, Limane Mahamat, ainsi que de la ministre secrétaire générale du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin.
Présentés par la Commission “Politique générale, Institutions, Lois, Droits fondamentaux et Libertés”, ces textes visent à renforcer l’État de droit. Le premier consacre l’institutionnalisation des chefferies traditionnelles à travers le Haut Conseil des Chefferies Traditionnelles, instance consultative chargée d’éclairer les pouvoirs publics sur les questions liées à la chefferie.
Le second révise l’ordonnance portant création de l’Autorité Indépendante de Lutte contre la Corruption, confiant désormais au Président de la République la nomination de ses responsables et harmonisant certaines dispositions.
À l’issue des débats, les deux projets ont été adoptés par 145 voix pour, 3 contre et 5 abstentions.