Tchad : Adoption de la loi portant la nationalisation de tous les actifs de ESSO
Les conseillers nationaux, ont procédé ce 29 mars, à l’examen et adoption du projet de loi portant nationalisation de tous les actifs droits de toute nature des sociétés ESSO exploration AND production CHAD et ESSO pipeline Investments Limited (et toute entité venant en leurs droits) au Tchad.
C’est le Président du Conseil National de Transition Dr Haroun Kabadi, qui a présidé les travaux en présence du Ministre des Hydrocarbures et de l’Energie Djerassem LE BEMADJIEL, accompagné de quatre membres du gouvernement.
Les membres du gouvernement, ont tour à tour répondu à plusieurs questions des conseillers nationaux relativement à la nationalisation des actifs, les indemnités lies à la nationalisation, la traite de l’enregistrement, l’exécution de la loi et bien d’autres questions.
Le Ministre des Hydrocarbures et de l’Energie Djerassem LE BEMADJIEL, a expliqué qu’ « en vertu des principes légaux tchadiens, les substances et les ressources en hydrocarbures découvertes ou non découvertes dans le sous-sol ou existantes en surface du territoire national sont et demeurent la propriété exclusive de l’Etat ».
Pour le Rapporteur Général de la Commission Politique Générale, institutions, Lois, Droits Fondamentaux et Libertés, Mme Neloum Mbaigoto de soutenir qu’ « au delà de cet acte considéré inacceptable par le gouvernement, SAVANNAH et Esso Exxon Mobil, ont posé des actes qui font peser des menaces graves et immédiates sur l’ordre public ».
Pour sa part, le Ministre des Finances, du Budget et des comptes Publics Tahir Hamid Nguilin, a invité les conseillers nationaux d’accompagner le gouvernement. Pour lui, dans cette situation le gouvernement n’a pas d’autres choix que de prendre une décision forte pour garantir la souveraineté, la sécurité et l’intérêt général.
Ce projet de loi voté avec 172 voix pour, 1 contre et 1 abstention après un long et houleux débat par les parlementaires.
Mahamat Moussa Ahmadou