Notariat : La CNNT renforce la sécurité et clarifie le statut fiscal
Le Président de la Chambre Nationale des Notaires du Tchad (CNNT), Maître KADERGUELI Abdel-Salam Oumar, a présidé une Assemblée Générale Extraordinaire en présence des notaires, ce 24 janvier 2026, dans les locaux du CEFOD. Plusieurs points importants étaient inscrits à l’ordre du jour de cette rencontre.
Il s’est agi notamment de l’accueil et de la présentation des nouveaux notaires, de la présentation et de la mise en place des stickers de sécurisation des actes notariés, de l’octroi d’un mandat au Président de la CNNT pour la signature des actes de création de l’Union des Notaires d’Afrique, ainsi que d’une communication sur le nouveau statut fiscal du notaire.
Insistant particulièrement sur la question des stickers, le Président de la Chambre Nationale des Notaires du Tchad a mis en avant leur rôle dans le renforcement de la sécurité et de l’authenticité des actes notariés. « Nous introduisons des innovations dans le domaine du notariat afin de renforcer la sécurité de nos actes. À compter du 1er février 2026, tout acte notarié dépourvu de sticker ne sera pas reconnu comme émanant d’un office notarial », a-t-il déclaré.
Abordant ensuite le volet fiscal, Maître KADERGUELI Abdel-Salam Oumar a évoqué les dispositions de la loi de finances 2026, soulignant l’engagement du notariat dans la mobilisation des recettes publiques. « En accord avec le ministère des Finances, nous contribuons à l’optimisation des recettes fiscales de l’État à travers la mise en œuvre de la facture électronique normalisée. Cela nous permet d’assumer notre rôle d’agent public de l’État, d’augmenter le niveau des recettes et de permettre à l’État de mieux faire face à ses charges », a-t-il expliqué.
Cette Assemblée Générale Extraordinaire marque ainsi une étape importante dans la modernisation du notariat tchadien, résolument engagé dans la sécurisation des actes et le renforcement des finances publiques.
TWM/ Izadine Idriss Nahor, stagiaire