La Commune de la Ville de N’Djaména rappelle les agents de la Police municipale au strict respect des procédures lors des opérations de saisie, d’amende et d’intervention sur le terrain.
Dans une circulaire adressée aux responsables et agents concernés, la Direction de Cabinet de la Commune dénonce certaines pratiques constatées lors des interventions de la Police municipale. Elle évoque notamment des saisies, des sanctions et des perceptions de sommes d’argent effectuées en dehors des procédures en vigueur.
La Commune estime que ces pratiques portent atteinte à son image et à sa crédibilité auprès des usagers. Elle rappelle qu’aucune saisie de biens, de marchandises, de matériels ou d’objets ne doit être effectuée sans procès-verbal. Celui-ci doit préciser notamment l’inventaire des biens saisis, le motif et les circonstances de l’opération.
Concernant les amendes, les agents sont interdits de réclamer ou de percevoir de l’argent en dehors des procédures réglementaires. Tout paiement doit être constaté par une quittance ou un titre de perception régulièrement établi par l’autorité compétente.
La Commune rappelle également que les biens saisis ne peuvent être retenus, remis, cédés, détruits ou autrement disposés sans l’autorisation de l’autorité compétente et en dehors des procédures prévues.
La Direction de Cabinet avertit que tout agent qui ne respecte pas ces prescriptions engage sa responsabilité et s’expose à des sanctions disciplinaires, voire à des poursuites judiciaires conformément aux textes en vigueur.
À travers cette circulaire, la Commune de N’Djaména entend renforcer la rigueur, la transparence et le respect des règles dans les interventions de la Police municipale.
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