Ennedi-Est : le Sultan Sidick Timan Deby fixe des règles de règlement des conflits

Après une réunion tenue avec tous les Chefs de Cantons et Groupement de la Province de l’Ennedi-Est, le Sultan de Dar-Billiat, Sa Majesté Sidick Timan Deby, a fixé des règles de règlement des conflits dans le Sultanat de Dar-Billiat.

I. En cas de vol :

1. Le voleur purge une peine d’emprisonnement ferme de 5ans et sera déférer a Koro-Toro ;
2. Un dommage et intérêt à 300% sera versé au plaignant ;
3. Une amende de 500.000 francs CFA pour le Ministère Publique ;
4. Lors d’une poursuite d’un voleur et qu’il altercation et que l’un des
   poursuivants décède, le voleur versera obligatoirement la dia ;
5. Si le voleur meurt il n’y a pas de dia ;
6. Le complice du voleur ou l’intervenant en faveur du voleur versera une amende d’un million (1.000.000) de francs CFA.

II. En cas d’adultére :

1. Le coupable d’aduitere purge un an d’emprisonnement ferme et paye une amende d’un million (1.000.000) F CFA ;
2. I1 paye aussi au plaignant toutes ses dépenses ;
3. La femme sera soumise au dépistage de VIH/SIDA, si le test s’avère positive, l’accuse paye la dia.

III. En cas de viol sur mineur

1. L’accusé paye la dot de la fille aux parents de la fille ainsi que leurs dépenses effectuées ;
2. L’accusé purge une peine de 2ans d’emprisonnement ferme et paye une amende d’un million (1.000.000) F CFA;
3. La fille sera soumise au test de dépistage VIH/SIDA et si le résultat est positif, l’accusé paye la dia.

IV. En cas de meurtre :

1. Le coupable de meurtre verse la dia de 100 têtes de chameaux et écope une peine d’emprisonnement de 10ans ;
2. Il paye aussi toutes les dépenses effectuées par le plaignant ;
3. Si l’accusé se fait volontairement prisonnier et qu’il meurt en prison ses parents payent la dia de la victime ;
4. Si l’accusé meurt en prison par poursuite il n’y a pas de dia ;
5. Les parents de la victime ne poursuivra ni son père et ni son frère puisque la peine est personnelle.

V. En cas d’accident

1. Au cours d’un voyage, un conducteur qui par générosité embarque au cours de route une personne et qu’un accident survient, si le conducteur est saint d’esprit, ne consommant pas des stupéfiants et qu’il est un bon conducteur il ne paye pas la dia ;
2. S’il est un soulard, consommateur des stupéfiants et ou un mauvais conducteur il doit payer la dia ainsi que les dépenses effectuées.

VI. Cas de mariage et de divorce

1. La femme divorcée a le plein droit de se marier à une personne de son choix ;
2. Si le mari divorce de sa femme, il n’a pas le droit de réclamer des dépenses et la femme est libre de se marier à une personne de son choix ;
3. Si la demande de divorce émane de la femme, celle-ci verse en totalité les dépenses effectuées par son mari ;

4- La veuve est libre de se marier à une personne de son choix.