Assemblée nationale : Adoption de la loi sur la régulation des communications électroniques et des activités postales
Les députés tchadiens ont voté , ce mercredi 22 octobre 2025, au Palais de la Démocratie de Gassi, le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N°11/PR/2025 du 05 août 2025, modifiant l’article 18 de la Loi N°014/PR/2014 du 21 mars 2014 relative à la régulation des communications électroniques et des activités postales.
Cette modification vise à renforcer le cadre juridique et les conditions d’attribution des licences aux opérateurs de téléphonie mobile, afin d’assurer une meilleure gouvernance du secteur.
La séance a été présidée par le Président de l’Assemblée nationale, M. Ali Kolotou Tchaïmi, en présence du Ministre des Télécommunications, de l’Économie numérique et de la Digitalisation de l’Administration, M. Boukar Michel, et du Secrétaire général adjoint du Gouvernement, M. Saleh Bourma.
Dans ses réponses aux préoccupations des députés, le Ministre Boukar Michel a indiqué que la situation actuelle du marché ne permettait pas l’installation d’un nouvel opérateur d’accès Internet, précisant que les appels publics à candidatures lancés par le passé se sont révélés infructueux.
Concernant le cas de Starlink, il a souligné que la concession accordée à cette société n’est pas une licence d’opérateur mobile, mais une licence de Fournisseur d’Accès Internet (FAI) multiservices. Selon lui, ce type d’autorisation est délivré sur demande de l’opérateur, après avis technique favorable de l’ARCEP, et ne requiert pas un appel à candidatures public, conformément au cadre réglementaire en vigueur.
À l’issue du scrutin, le projet de loi a été adopté par 105 voix pour, 31 contre et 2 abstentions.
Mahamat Moussa Ahmadou