Créée le 17 septembre dernier et présidée par le député Houdeingar Ngarimaden, assisté de la sénatrice Mariam Mahamat Nour et du rapporteur Djimtibaye Lapia Neldjita, la commission spéciale mixte paritaire a présenté son rapport sur la proposition du règlement intérieur du Congrès.
Soumis ce lundi 22 septembre 2025 à l’examen et à l’adoption au Palais de la Démocratie, le document est structuré en 8 chapitres, 18 sections et 68 articles.
Réunis à Gassi, dans le 7ᵉ arrondissement, les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat ont adopté le rapport à l’unanimité :
Pour : 253, Contre : 0, 0 Abstention
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