Des élus consulaires de la Chambre de commerce, d’industrie, d’agriculture, des mines et de l’artisanat du Tchad (CCIAMA) demandent des éclaircissements sur les conditions ayant conduit à l’annulation des élections consulaires du 11 mai 2025. Lors d’un point de presse tenu ce 20 novembre 2026 à la suite de l’arrêt n°003/CS/CA/SC/2026 du 13 novembre 2026 de la Cour suprême, ils ont dénoncé un manque d’information et exigé l’accès aux pièces du dossier judiciaire.
Les élus consulaires disent respecter la décision de la Chambre administrative de la Cour suprême, qui a annulé les opérations électorales ainsi que les arrêtés portant proclamation des résultats définitifs. Toutefois, ils s’interrogent sur les conditions dans lesquelles la CCIAMA a été engagée dans cette procédure judiciaire.
Selon leur déclaration, ils n’ont été ni consultés ni informés de la démarche ayant conduit à la saisine de la Cour suprême. Ils souhaitent notamment savoir qui a introduit la requête au nom de la CCIAMA, qui a mandaté le cabinet d’avocats mentionné dans l’arrêt et sur quelle décision de l’Assemblée générale ce mandat reposait.
Les élus affirment également que leurs conseils ont entrepris des démarches auprès du greffe de la Cour suprême pour obtenir la requête introductive d’instance et les pièces du dossier, sans succès. Ils indiquent ne disposer, pour le moment, que d’un extrait de la décision.
Autre point soulevé : les conditions de traitement de l’affaire. D’après les informations recueillies par leurs conseils, le dossier aurait été enrôlé, examiné et vidé le même jour, le 13 novembre 2026. Une situation dont ils souhaitent obtenir des explications, notamment sur le respect du principe du contradictoire et des procédures prévues par les textes.
Face à ces préoccupations, les élus consulaires annoncent avoir instruit leurs conseils d’engager les voies de recours prévues par la loi. Ils demandent également aux autorités compétentes de faciliter l’accès au dossier judiciaire et de clarifier les conditions dans lesquelles la CCIAMA a été représentée devant la justice.
Enfin, ils appellent le président de la République, Maréchal Mahamat Idriss Déby Itno, à prendre des mesures pour empêcher toute ingérence politique dans les affaires des opérateurs économiques.
