Tchad : La quatrième législature autorise le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances

Ce lundi 30 juin 2025, au Palais de la Démocratie, les députés ont procédé à l’examen et à l’adoption du projet de loi portant habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pendant la période du 1er juillet au 31 août 2025. Cette séance plénière a été présidée par le Président de l’Assemblée Nationale, Ali Kolotou Tchaïmi, et en présence de la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtoin.

Initié par le gouvernement, ce projet de loi est pris en application des dispositions de l’article 137 de la Constitution pour permettre au gouvernement d’exécuter son programme politique. Il a été précisé dans le projet de loi que les ordonnances prises par le gouvernement doivent être transmises à l’Assemblée nationale, sous peine de caducité, avant l’ouverture de la prochaine session ordinaire pour ratification.

Dans sa réponse, la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtoin, a souligné que le gouvernement demande à l’Assemblée nationale de l’autoriser à légiférer par voie d’ordonnances pendant ses vacances. Elle a ensuite ajouté que le gouvernement respectera toutes les démarches durant cette période.

À l’issue du vote, les députés ont entériné ce projet de loi d’habilitation par 153 voix pour, 2 contre et 1 abstention.

Faut-il le rappeler, en vertu des dispositions de l’article 126 de la Constitution de la République du Tchad, l’Assemblée Nationale tient deux sessions ordinaires par an. La première s’ouvre le 1er février et n’excède pas cent cinquante jours. La deuxième s’ouvre le 1er septembre et n’excède pas cent vingt jours.

Mahamat Moussa Ahmadou