Conseiller Référendaire: Madame KHADIDJA ABDELMOUTALIB en remplacement de Monsieur HASSAN HAMIT DABOU, appelé à d'autres fonctions.
Année : 2019
Selon lui, la triste réalité que la CASAC constate régulièrement est que, un bon de politiciens et...
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Le dernier projet de texte, soumis à l’examen du Conseil par le Ministère de la Promotion des...
Au titre du Ministère de la Production, de l’Irrigation et des Équipements Agricoles, les discussions ont porté...
Au titre du Ministère de l’Aménagement du Territoire, du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme, c’est le...
Au titre du Ministère de l’Économie et de la Planification du Développement, l’examen a porté sur le...
projet de loi portant Mécanisme de lissage des prix et de la production Pétrolière. L’objectif visé par...
Trois projets de loi et trois projets de décret ont fait l’objet d’examen au Conseil ordinaire des...
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