fbpx

Tchad : Ali Haroun met en garde contre le marchandage des actes de naissance

À travers une circulaire, le Maire de la ville de N’Djaména, Ali Haroune, dit avoir constaté que, malgré les rappels à l’ordre et les mises en garde, certains agents persistent à se livrer à des pratiques qui entravent la bonne marche du service de l’Etat Civil, à savoir, le non-respect de la procédure de délivrance des actes d’Etat Civil.

Cependant, il tient à rappeler pour la dernière fois que les actes de l’Etat Civil sont gratuits conformément aux articles 22, 47 et suivants de l’Ordonnance N°002/PR/2020 du 14 février 2020, portant Organisation de l’Etat Civil en République du Tchad. Toutefois, les mariages célébrés pendant les jours non ouvrables, sont payants contre une quittance. Sont aussi payants, les duplicatas et les copies des actes revêtus des timbres.

Par ailleurs, le Maire informe que l’établissement des actes de naissance des adultes et des enfants, ainsi que les actes de décès hors délai de trois (03) mois, doivent se faire obligatoirement sur présentation d’un jugement supplétif.

Pour finir, le Maire indique qu’il attache du prix au strict respects des termes de la présente circulaire qui ne doit souffrir d’aucune ambiguïté.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *