fbpx

NDjaména : Un ancien ministre accusé d’avoir acheté un immeuble illégalement ( Copie titres de propriété)

Affaire Foncier les victimes déplorent une instrumentalisation de la justice par l’ex Ministre Ahmat Bachir

Un conflit foncier oppose deux camps à N’Djamena, à savoir Zenaba Ali Youssouf, ayant pour conseil les cabinet Gouara et PAMWERE WOUZE, contre les héritiers Abdelhafis Maki qui ont eu pour conseil le cabinet Abdoulaye Barh.

Selon les fait, procédures et prétentions, l’affaire remonte à la date du 03 février 2016, où Zenaba Youssouf par le biais de son conseil ME PAMWERE a convoqué les héritiers Abdelhafis Maki devant le tribunal civil en matière de revendication immobilière, se déclarant légitime propriétaire d’un l’immeuble au quartier Sabangali. Selon la requête introduite, Zenaba Youssouf a déclaré qu’elle a acquis le terrain sis au quartier Sabangali Corniche à N’Djamena, section-îlot 25, lot 43, d’une superficie de 1036 m² de suite d’une vente régulièrement conclue avec feu Abdelhafis Maki le 22 juillet 2008 au prix de 17 millions dans le respect de toutes les procédures administratives.

C’est après avoir effectué un voyage que Zenaba souligne d’être surprise d’apprendre que sa propriété est contestée par les ayants droits de feu Abdelhafis Maki qui soutiennent que l’immeuble querellé est la propriété de leur père, que la demanderesse avait utilisé une fausse attestation de vente pour vouloir spoiler ledit immeuble ; attendu que l’article 1583 du code civil qui dispose que la vente est «parfaite entre les deux parties et la propriété est de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur, dès qu’on est convenu de la chose et du prix quoique la chose n’est pas encore été livrée, ni le prix payé».

Les plaignants soutiennent également que l’accusé avait construit et mis en location au Fonds National d’Appui à la formation professionnelle ( FONAP) en violation de l’ordonnance portant suspension des travaux.

Cependant, les concernés voient leur maison confisquée et ils estiment que c’est l’ex ministre Ahmat Bachir qui a une main mise sur la justice à travers un réseau qui ralentit le dossier. Selon eux, plusieurs documents montrent clairement l’implication de Ahmat Bachir. Ces derniers réclament une justice dont la communauté nationale et internationale soit témoin.

Envoyée par la partie plaignante, l’accusé aura à une publication droit de réponse.

Toumaï Web Médias

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *