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Tchad : «La Période de Transition ne peut être prorogée qu’une seule fois» CMT

La Période de Transition ne peut être prorogée qu’une seule fois.

Le Conseil Militaire de Transition a promulgué ce 20 avril la Charte de Transition pour remplacer la constitution.

Cette charte stipule dans son article 89 que la durée de la période de transition est de dix huit (18) mois. Cette période ne peut être prorogée qu’une seule fois par le Conseil National de Transition, à la majorité qualifiée des 2/3.

Elle souligne également en son article 90 que l’initiative de révision de la Charte de Transition appartient concuremment au Président du Conseil Militaire de Transition et aux 2/3 des membres du Conseil National de Transition.

Il convient de noter qu’après la mise en place du Conseil Militaire de Transition, l’Assemblée Nationale et le Gouvernement sont dissouts et la Constitution fait place à la Charte de Transition.

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