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Tchad: Réforme du code pétrolier tchadien, une opportunité pour le secteur des hydrocarbures

L’atelier national sur la réforme du Code pétrolier tchadien s’est ouvert ce mardi 12 novembre 2019 à l’hôtel Radisson blu de N’Djamena. A cette occasion, le ministre du Pétrole, des Mines et de l’Energie, Mahamat Hamid Koua, a livré un message relatif à la réforme du secteur des hydrocarbures qui constitue un levier essentiel pour développement économique du pays.

A travers cette assise de deux jours, le Tchad vise a assuré l’adoption aux bons usages de l’industrie pétrolière.

Entré dans le cercle des pays producteurs de pétrole depuis 2003 avec la mise en production du bassin de Doba (sud du pays), les opérations relatives à ces secteurs s’effectuaient sur la base d’une veille règlementation qui date de 1962. Soucier d’actualiser le régime juridique des activités pétrolières afin de renforcer l’attractivité, que cet atelier a enregistré la participation des experts nationaux et internationaux. Dans son allocution le Ministre à souligne l’importance du reforme en ce terme «  l’industrie pétrolière évolue vite, et les régimes juridiques qui l’encadrent se doivent de suivre et d’accompagné ces évolutions ». Et d’ajouter ces réformes audacieuses sont nécessaires avec le développement de l’exploitation pétrolière au Tchad. Le gouvernement du Tchad sollicite un modèle de contrat de partage de production qui reflète les nouveaux équilibres, proposés par la nouvelle législation pétrolière tout en s’inspirant des meilleurs pratiques de l’industrie pétrolière.

Conclave d’investigation

En prélude de cette réforme, un comité a été mis en place et s’est réuni à Dandi au mois Août 2019. Il est composé des experts nationaux des ministères concernés, ils ont fait une étude de terrain afin d’analyser en profondeur les textes existants au Tchad. Chose faite, le comité a étudié en profondeur le régime en vigueur au Tchad et n’a pas perdu de vue celle de pays de la sous-région. Pendant leur conclave, le comité a rédigé de bilan et de recommandation pour l’amélioration du code pétrolier. Cette initiative nationale a été complétée par l’appel d’une consultance international selon le Ministre du Pétrole. Ce dans ligne de mire que, le ministre invitent les participants à faire part de leurs meilleurs réflexions, suggestions et critiques constructives sur les propositions élaborée par le comité et le consultant, afin que le produit qui sortira de ce processus de réforme permette à l’exploitation pétrolière tchadienne d’ouvrir avec succès une nouvelle page de son histoire.

Opportunité d’avenir

Ces échanges autour de ce projet de code, a regroupé les investisseurs pétroliers et des représentants des compagnies internationales accrédités au Tchad. L’occasion pour eux de s’imprégner le contenu de l’avant-projet et éventuellement s’éclaircir sur certains points. Ainsi, le nouveau régime se veut attractif, il dispose d’une autorisation de prospection qui accorde le droit de participer à toute procédure d’attributions d’un contrat pétrolier. Cette mesure vise à attirer les prospecteurs et à renforcer l’attractivité dans les domaines d’hydrocarbures. En somme, l’approche gagnant-gagnant est retenue par ce nouveau projet de code.

TWM: Mbodou Hassane Moussa

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