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Face aux disfonctionnements, le gouvernement veut réorganiser l’Ecole Nationale de Formation Judiciaire

S’agissant des textes soumis à l’examen du Conseil, Le premier  texte est un projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’École Nationale de Formation Judiciaire, créée par la loi N° 032 du 28 Décembre 2009.

La révision du décret 1251 du 14 Novembre 2011,  se justifie par les dysfonctionnements constatés durant la période d’opérationnalisation qui ont considérablement compromis les objectifs recherchés. A cela, s’ajoute la faiblesse de certaines de ses dispositions qui se sont révélées inadaptées face aux défis et enjeux de l’heure.

La révision du décret 1251 du 14 Novembre 2011, permet donc de renforcer le dispositif existant et booster le fonctionnement des organes de l’Institution.

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