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Tchad: deux projets de décret portant approbation des entreprises renvoyés par le conseil des Ministres.

Le Conseil des Ministres de ce Jeudi 20 juin 2019 a examiné deux Projets des décrets portant approbation des entreprises Chad Industries compagny et CACO FERTILISANT. Après examen, le Conseil a renvoyé les deux projets pour  non respect de certaines dispositions fiscalo-douanières en  matière de convention d’Etablissement.

Le troisième texte est un projet de décret portant approbation de la convention d’établissement entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Société anonyme  de droit tchadien « Chad Industries compagny », filiale du groupe ABASSI. 

Le quatrième texte, est aussi un projet de décret portant approbation de la convention d’établissement entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Société anonyme « CACO FERTILISANT ». Après un tour de table, ces deux projets de décret ont été renvoyés pour non respect de certaines dispositions fiscalo-douanières en  matière de convention d’Etablissement.

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