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Tchad: Adoption après examen des Statuts et Attributions des autorités traditionnelles.

Statuts et Attributions des autorités traditionnelles examinés et adoptés

Un projet de loi organique portant statuts et attributions des Autorités traditionnelles et coutumières, soumis au Conseil par le Ministère de l’Administration du Territoire, de la Sécurité Publique et de la Gouvernance locale.

 Ce projet redéfinit le rôle et la mission des autorités traditionnelles et coutumières ; les droits et devoirs de ces dernières ; les sanctions ; les entités administratives de base et leur fonctionnement. Après un débat de fond et de forme, les deux textes ont été adoptés.


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